Initiative 4 - Nouveau guide juridique des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Initié par l’Agence de l'eau RM&C, piloté par le Pôle relais lagunes méditerranéennes, rédigé par O. Cizel, le guide juridique « Protection et gestion des zones humides - Révision du SDAGE RMC » de 2006 a été réactualisé et est désormais disponible.

De nombreuses avancées règlementaires (Loi Développement des Territoires Ruraux, Grenelle de l’environnement, révision des SDAGEs…) ont permis de développer de nouveaux outils pour une meilleure prise en compte des espaces humides et aquatiques dans la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire. Ce nouvel ouvrage intègre donc l’actualité réglementaire récente (décembre 2009). Il est téléchargeable en ligne sur le site Internet du Pôle-relais lagunes, également disponible sur CD Rom interactif depuis juin 2011.

 

Un guide complet, pédagogique et simple d’utilisation

Le guide est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts.
Près de 500 textes législatifs et règlementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des bilans de contentieux ou statistiques. Malgré la densité de l’information, la lecture est agréable, illustrée par de nombreux schémas, tableaux et cartes, ainsi que des logos pour visualiser en un clin d’œil le type d’information fourni.
Le guide se veut interactif avec des liens directs vers les encadrés et figures du texte. La bibliographie par sujet abordé est également interactive avec de nombreux renvois vers des ouvrages récents, et sites sur Internet.
 
Ce guide s’adresse à toute personne recherchant des informations dans le domaine du droit applicable aux zones humides. Juristes, mais également gestionnaires, propriétaires, institutionnels, bureaux d’études et élus pourront ainsi trouver matière face à leurs interrogations.
 
Pour plus d'informations : www.pole-lagunes.org
 
Pour obtenir gratuitement le CD Rom du guide juridique, contacter Nathalie Barré :
 
Références : Cizel O., GHZH (2010) : Protection et gestion des espaces humides et aquatiques - Guide juridique d'accompagnement des bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse. Pôle relais lagunes méditerranéennes, Agence de l’eau RM&C. 566 p. et CD-ROM 

 

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