TOUR DU VALAT
Centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes
Dossiers
Rappel du contexte
La réglementation de la chasse
La chasse aux oiseaux d'eau migrateurs est réglementée par la Directive européenne Oiseaux (Directive 79/409/CEE) qui précise que les oiseaux migrateurs sont un patrimoine commun et qu'ils ne doivent pas être chassés durant la période de nidification ni pendant les trajets de retour vers les lieux de reproduction. La loi sur la chasse votée par le Parlement en 2000 intègre la directive européenne dans le droit français.
Les périodes de chasse sont définies annuellement par le Ministre de l'Environnement, à travers un arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage.
La chasse est autorisée tous les jours pendant la période définie ; cependant, la majorité des sociétés de chasse, qu'elles soient communales ou privées, limitent généralement l'activité à deux ou trois jours par semaine.
Les espèces gibiers
Avec la loi de Protection de la Nature du 10 juillet 1976 et la directive européenne de 1979, la faune sauvage est protégée de fait, et ne demeurent gibiers que les espèces listées en annexes des arrêtés, en raison de divers critères tels que les niveaux de population satisfaisants.
La plupart des espèces d'anatidés peuvent être chassées à l'exception des cygnes, des tadornes, de certaines oies, du Fuligule nyroca et de la Sarcelle marbrée. A noter que depuis la loi de 1976, le commerce du gibier est interdit en dehors des oiseaux d'élevage, et de quelques espèces communes, dont le Colvert.